Conditions générales de vente et de location
¤ Article 1
– Généralités
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les
ventes et les locations effectuées par Un mariage sans nuages des produits
proposés sur le site dénommé : http://www.unmariagesansnuages-boutique.com.
Les conditions de vente, de location, commande et livraison, et méthodes
de paiement forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des dites
conditions et les parties y seront soumises dès l’acceptation de cette
commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires. L'acquisition
d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.
Ces conditions de vente et de location prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par Un mariage sans
nuages. Un mariage sans nuages se réserve le pouvoir de modifier ses conditions
de vente et de location à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
¤ Article 2
– Commandes
Vos commandes sont faites via le site Internet : www.unmariagesansnuages-boutique.com.
Un mariage sans nuages se réserve le droit de refuser toute commande d’un
client étant ou ayant été en litige avec elle. Cette annulation, dans
ce cas, ne pourra être assimilée à un refus de vente. Les commandes sont
effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou
les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les
établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.
Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, Un mariage sans nuages
pourra demander au client la fourniture de pièces justifiant l'identité
du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront
alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client
auront été approuvées par les services d'Un mariage sans nuages. Toute
commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles
à la vente et à la location. La commande validée électroniquement étant
une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
¤ Article 3
– Produits
Tous les prix sont indiqués en euros. Un mariage sans nuages se réserve
le droit de modifier les prix à tout moment, le prix pris en compte étant
celui indiqué sur le site au moment de la commande.
¤ Article 4
– Location
*Disponibilité : toute demande de location doit faire l’objet d’une demande
préalable contact@unmariagesansnuages.com,
en précisant les dates de location ainsi que le délai, s’il est différent
de celui indiqué, soit du jeudi au mardi suivant.
*Commande : Toute commande doit faire l’objet au préalable d’une demande
de disponibilité. Le client recevra une facture accompagnée de la demande
de règlement selon le mode choisi.
*Réception de la marchandise: : Les objets sont disponibles à partir du
jeudi 09h00 et doivent être retournés au plus tard le mardi à 15h00.
*Prix: Les services livraison viennent s'ajouter sur le montant de la
location des produits. Si la livraison est souhaitée, merci de prendre
contact avec la société Un Mariage sans nuages.
*Paiement: Un chèque de caution du montant indiqué sur le site doit être
joint au règlement de la commande. Ce dernier ne sera pas encaissé et
rendu au client à la restitution des objets si ces derniers sont dans
un état identique que lorsqu’ils ont été loués.
*Immobilisation: En cas d'immobilisation des produits chez le client et
pour quelque cause que ce soit, ceux-ci feront l'objet d'une facturation
supplémentaire calculée au prorata du nombre de jours de retard et ce
jusqu'au jour de la restitution des produits sur le site de production.
*Réclamations: Les marchandises doivent être vérifiées à leur réception.
Ce contrôle doit porter notamment sur la qualité, les quantités, les références
des marchandises et leur conformité à la commande.
Pour être admises, les réclamations doivent être faites et justifiées
dans les 2 jours qui suivent la réception. Aucun retour ne doit être fait
sans notre autorisation écrite et préalable. Le retour des marchandises
entraînera leur remplacement par des marchandises identiques ou substituables
à celles commandées de même qualité et satisfaisant aux mêmes fonctions
d'usage. A défaut de remplacement, le retour entraînera leur remboursement.
¤ Article 5
– Livraison
*Possibilité de retrait de la marchandise.
*Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur
lors de la commande. Un mariage sans nuages décline toute responsabilité
en cas de retard ou de non livraison ayant pour cause et origine la transmission
d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison.
Le mode d'expédition choisi par Un mariage sans nuages est le Colissimo
suivi, remis sans signature . L'acheteur est libre de choisir un autre
mode d'expédition/livraison.
L'intervention d'Un mariage sans nuages se limitera alors à mener, en
fonction de ses possibilités, les meilleures investigations pour tenter
de retrouver le colis égaré ou perdu, sans engager de frais à cet effet.
Les présentes Conditions Générales de Vente font obligation à l'acheteur
de réceptionner sa commande et/ou d'aller la retirer là où elle se trouve
s'il n'était pas présent à l'adresse indiquée lors de la présentation
du colis. Lors d'un retour de La Poste pour les raisons NPAI (n'habite
pas à l'adresse indiquée), non réclamé, refusé, réexpédié, adresse incomplète,
la responsabilité d'Un mariage sans nuages ne saurait être mise en cause.
Un nouvel envoi est soumis à la refacturation des frais de livraison.
Une livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis
à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande, qu'il soit délivré
par le passage d'un transporteur, par les services de La Poste, ou par
tout autre moyen de distribution. Il incombe au destinataire de vérifier
l'état apparent du colis à réception et de faire si nécessaire à son sujet
toutes réserves et réclamations concernant cet état, voire carrément refuser
le colis si celui-ci a manifestement été ouvert, visité, spolié, ou endommagé.
Dans l'éventualité où des dommages seraient constatés à réception d'un
colis, il appartiendra au destinataire de le rapporter au service livreur
avant ouverture de ce colis afin de faire constater contradictoirement
la nature du dommage, et d'émettre des réserves écrites sur son état et
son contenu. Ce justificatif, daté et signé lisiblement par le service
livreur et qui constituera la preuve écrite de cette constatation, devra
ensuite être transmis sans délai à Un mariage sans nuages avec la réclamation.
Sans la production de ce justificatif écrit, la réclamation serait en
effet non recevable. Les réclamations et démarches concernant l'état du
colis à réception incombent exclusivement au réceptionnaire et en aucun
cas à Un mariage sans nuages. Les frais de port comprennent les frais
d'emballage et d'expédition. Les envois des colis se font sous 3 jours ouvrés à partir de la récéption du règlement, excepté pour
les produits sur commande, pour lesquels le délai est de 15 jours ouvrés.
En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un
mail vous sera adressé. En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits
concernés. Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et
de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du
prix de vente des produits.
¤ Article 6
– Paiement
Le paiement des produits s'effectue à la commande par chèque à l'ordre
de LE MOAL.
Votre règlement est à envoyer à Mme LE MOAL, 3 square
Bainville Résidence Solférino 78150 Le Chesnay - France.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues,
Un mariage sans nuages reste propriétaire des produits livrés et se réserve
le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition
en cas de défaillance du règlement définitif. Le règlement de chaque commande
doit être effectué lors de la validation du panier par les moyens indiqués
à l'acheteur. Aucun délai d'encaissement ne pourra être octroyé pour quelque
raison que ce soit. Un mariage sans nuages pourra à tout moment et sans
préavis, modifier, remplacer ou supprimer l'un de ces modes de règlement.
Dans ce cas, une information de modification des Conditions Générales
de Vente et de Location portant sur ce point, sera mentionnée. Le règlement
par chèque bancaire (France Métropolitaine uniquement). La commande de
l'acheteur sera dans ce cas conservée durant 7 jours et ne sera traitée
qu'à réception du chèque, et après validation de celui-ci. Au-delà de
ce délai, sans réception du chèque correspondant à l'intégralité de la
commande, Un mariage sans nuages pourra sans préavis, annuler celle-ci.
Malgré toutes les précautions prises et la réputation de fiabilité des
systèmes de règlement utilisés, Un mariage sans nuages ne pourra en aucun
cas être tenu pour responsable de conséquences résultant de méthodes frauduleuses
consistant par exemple à usurper son identité en vue d'extorquer à ses
clients des renseignements bancaires ou autres. Il appartient en effet
à l'acheteur de se montrer vigilant et prendre les précautions habituelles
en la matière.
¤ Article 7
– Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français
seront seuls compétents. Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La
responsabilité d'Un mariage sans nuages, ne saurait être engagée en cas
de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est
livré.
¤ Article 8
– Confidentialité des données
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression
des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").Pour
l'exercer, il doit en faire la demande à contact@unmariagesansnuages.com.
Un mariage sans nuages s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
¤ Article 9
– Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur
le site Un mariage sans nuages-boutique sont réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
entier.
Un mariage sans nuages s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'Un mariage sans
nuages est strictement interdite. Un mariage sans nuages est une marque
déposée. Toute utilisation commerciale ou non de la marque Un mariage
sans nuages sans notre consentement est interdite.
